Impôts : les dates à garder en tête pour être dans les temps en 2024
La Direction générale des finances publiques vient d’établir le calendrier fiscal de 2024. Quels sont les délais pour déclarer ses revenus, l’application des nouveaux taux de prélèvement à la source ou encore les remboursements du crédit d’impôt...
Quelles sont les démissions ouvrent des droits aux allocations chômage ?
En principe, mettre fin à son contrat de travail n’ouvre pas droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de France Travail. Cependant, vous pouvez obtenir une indemnisation si votre démission est considérée comme légitime. Il existe des cas de départs...
Recours gracieux : les conditions et les démarches
Le recours gracieux est un moyen de tenter de s’opposer à une décision administrative défavorable. Ce recours gracieux peut être un préalable avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. En quoi consiste cette procédure ? Quelles...
Quels avantages pour un PACS ?
Créé en 1999, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) offre la possibilité à deux personnes majeures de s’unir juridiquement, quel que soit leur sexe. Le PACS permet au couple de bénéficier des avantages de l’imposition commune, qui étaient jusqu’alors...
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