Impôts : les dates à garder en tête pour être dans les temps en 2024

› 31 Jan 24

La Direction générale des finances publiques vient d’établir le calendrier fiscal de 2024. Quels sont les délais pour déclarer ses revenus, l’application des nouveaux taux de prélèvement à la source ou encore les remboursements du crédit d’impôt

DÉLAI POUR ÉTABLIR SA DÉCLARATION DE REVENUS
La déclaration de revenus en ligne sera accessible dès le 13 avril sur impots.gouv.fr. Les formulaires papier devront quant à eux être envoyés aux contribuables dès début avril. Pour rappel, la déclaration sur Internet est supposée être obligatoire, sauf dans le cas où la résidence principale du déclarant ne serait pas équipée d’un accès internet. Ceux qui optent pour la déclaration papier devront transmettre leur formulaire avant le 20 mai.

Les télédéclarants quant à eux  bénéficient d’un délai supplémentaire, le 25 mai pour les habitants dans les départements 01 à 19 et non-résidents, le 1er juin pour les contribuables des départements 20 à 54 et le 8 juin pour les déclarants des départements 55 à 974/976.

AVIS ET REMBOURSEMENTS DES TROP PAYÉS
Les avis d’imposition seront ensuite envoyés entre le 24 juillet et le 30 août pour les contribuables ayant émis une déclaration papier et entre le 26 juillet et le 4 août pour les déclarants en ligne. C’est également à ces dates que les foyers fiscaux ayant payé trop d’impôts seront remboursés.

PÉRIODE POUR CORRIGER SA DÉCLARATION
La démarche se fait directement sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr. En revanche, ceux ayant envoyé un format papier doivent émettre une seconde déclaration avec la mention « déclaration rectificative, annule et remplace ».

APPLICATION DU NOUVEAU TAUX DE PAS
La nouvelle déclaration de revenus donne lieu à un autre calcul du taux de prélèvement à la source qui sera appliqué dès le 1er septembre. Plus votre situation change et plus le taux appliqué peut varier. C’est l’administration fiscale qui se charge ensuite de le communiquer à votre employeur qui l’appliquera alors sur votre salaire.