Vous venez de recevoir votre relevé de carrière et vous avez constater une ou des erreurs. Pas de panique, vous faites sûrement partie des une personne sur six qui constate une erreur ou un oubli. Comment vous assurer qu’ils ont bien été comptabilisés ? Que faire en cas d’oubli ? on vous donne quelques solutions.
LES CHANGEMENTS DEPUIS 2012
Depuis 2012, la Loi oblige à envoyer un relevé de situation individuelle (RIS) tous les cinq ans à partir de 35 ans. Ce dernier recense l’ensemble des droits que vous avez acquis au titre de la retraite au cours de votre carrière professionnelle selon le régime de base et le régime complémentaire auxquels vous avez été affilié.
Votre RIS précise :
– Les périodes d’activité.
– Les rémunérations ou salaires annuels soumis à cotisations retraite.
– Les périodes d’inactivité (maladie, maternité, chômage, invalidité…).
– Le récapitulatif des trimestres validés.
Commencer par prendre le temps de bien d’analyser chaque ligne du relevé de situation pour identifier d’éventuelles erreurs. Vérifiez également les éléments communiqués aux régimes de retraite par les employeurs et les organismes publics tels que l’URSSAF, Pôle emploi ou l’Assurance maladie. Les écarts peuvent concerner le nombre de trimestres cotisés, les points de retraite acquis, ou encore les revenus pris en compte dans le calcul des droits.
QUELLES SONT LES ERREURS LES PLUS COURANTES?
Les carrières non linéaires comportant un changement de statut (du régime général à un régime spécial), un épisode de chômage, une expatriation… ce sont ces situations qui peuvent généralement créer des problèmes. Il faut aussi bien faire attention si vous avez eu plusieurs employeurs en même temps, au changement d’entreprise, lors d’un licenciement ou d’un dépôt de bilan.
Les premières années d’activité
Le relevé doit récapituler les droits acquis depuis le premier jour d’activité professionnelle, y compris les jobs d’été (à condition qu’ils aient été déclarés), jobs étudiant, apprentissage, missions d’intérim… En revanche, les indemnités de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul des trimestres. Si vous êtes un sportif étranger ce sont généralement ces premières années qui posent problème car vous êtes un inconnu pour l’administration française. C’est donc d’autant plus important de bien garder vos documents (fiche de paie et certificat de travail)
Les périodes d’inactivité professionnelle
Tout d’abord sachez qu’elles permettent de valider des trimestres et servent à calculer votre retraite, toutefois ce calcul tient également compte des meilleures années en termes de revenu. Une interruption de carrière peut donc avoir un impact sur le montant de votre pension. À noter également que ces périodes d’inactivité professionnelle ne sont prises en compte que si l’assuré en a besoin pour valider quatre trimestres au titre d’une année.
Les périodes de chômage durant lesquelles l’assuré a été indemnisé sont automatiquement comptabilisées dans le régime de base. 50 jours d’indemnisation équivalent à un trimestre. Vous pouvez valider autant de trimestres que de périodes de 50 jours cumulées au cours d’une année civile. Les périodes de chômage non indemnisées peuvent être prises en compte sous certaines conditions, pensez à en informer votre caisse de retraite.
En cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un trimestre est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par la CPAM, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
Pour les parents, quatre trimestres sont accordés automatiquement à la mère au titre de l’accouchement (ou de l’adoption), auxquels s’ajoutent quatre autres trimestres au titre de l’éducation. Les trimestres acquis au titre de l’éducation sont validés au rythme d’un trimestre par année de vie de l’enfant. Depuis 2010, ces derniers peuvent être partagés entre le père et la mère s’ils en font la demande auprès de la CNAV. Les périodes de congé parental peuvent également donner lieu à des trimestres supplémentaires, mais elles ne sont pas cumulables avec la majoration de trimestres évoquée plus haut. La caisse de retraite retient l’option la plus favorable à l’assuré.
VOUS CONSTATEZ UN OUBLI : QUE FAIRE?
Il y a une erreur votre relevé de carrière. Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander une rectification de vos données directement en ligne sur votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite.
Si vous avez moins de 55 ans, rapprochez-vous de votre caisse de retraite. Vous devrez fournir des justificatifs tels que fiches de paie, attestations de la CAF, attestations France Travail, certificats de travail… pour apporter la preuve que des trimestres ont bien été oubliés. Si vous avez perdu les documents justificatifs, demandez une attestation à l’employeur. Celle-ci devra indiquer les cotisations prélevées sur le salaire. Depuis 1998, les entreprises sont tenues de conserver pendant cinq ans le double des bulletins de salaire.
Si votre caisse ne retrouve pas la trace du versement et qu’il s’avère que votre ancien employeur n’a pas payé les cotisations commencez par contacter l’entreprise pour demander le paiement des arriérés. Adressez un courrier en LRAR en précisant les périodes concernées. Si vous ne retrouvez pas l’employeur ou que ce dernier refuse d’acquitter les arriérés, sachez que vous pouvez, en dernier recours, payer les cotisations à sa place. Cette régularisation devra couvrir la totalité de la période pour laquelle l’employeur n’a pas respecté son obligation de paiement des cotisations.