Augmentation du montant des taxes liées aux titres de séjour
Pour obtenir un titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finance pour 2026 prévoit une augmentation de leur coût à partir du 1er mai. Que ce soit pour acquérir une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle...
L’organisateur doit informer les participants sur les assurances !
Les obligations d’information des participants aux événements sportifs en matière d’assurance viennent d’être précisées pour les associations. Celles-ci doivent impérativement informer tous les participants de la couverture de leur assurance. Cette précision vient...
La période de reconversion
La Loi du 24 Octobre 2025 qui transpose des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion ». Ce nouveau dispositif de...
Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026
L’arrêté du 19 Décembre fixe, pour 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale à 4 005 euros (contre 3 925 euros en 2025) et le plafond journalier à 220 euros (contre 216 euros en 2025). Ce plafond affiche une augmentation d’environ 2,04% par rapport au...
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