Avec la parution récente d’un décret limitant le montant versés dans le cadre d’indemnités journalières (IJSS) de sécurité sociale, on va assister à une modification des règles de calcul des indemnités journalières qui abaisseront, à compter du 1er novembre 2026, de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale la limite maximale du salaire journalier servant de base au calcul des IJSS. Cela correspond à un plafond fixé à 1,8 SMIC (environ 3 300 €) en lieu et place de trois plafonds mensuels de SS (environ 12 000 €).
Il s’agit d’une évolution majeure qui aura, à n’en pas douter, un impact dans le sport professionnel en France et fera probablement réfléchir tous les acteurs sur des modifications conventionnelles autour des sujets de prévoyance ou bien le développement de la souscription d’assurances complémentaires individuelles.
Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d’arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés – Légifrance