Le recours gracieux est un moyen de tenter de s’opposer à une décision administrative défavorable. Ce recours gracieux peut être un préalable avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. En quoi consiste cette procédure ? Quelles...
Créé en 1999, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) offre la possibilité à deux personnes majeures de s’unir juridiquement, quel que soit leur sexe. Le PACS permet au couple de bénéficier des avantages de l’imposition commune, qui étaient jusqu’alors...
Vous êtes un sportif ou une sportive et vous êtes malheureusement actuellement au chômage, est ce que la transformation du Pôle Emploi en France Travail va vous impacter ? et si oui comment ? On a essayé de lister pour vous les grands ou petits changements qui vont...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale. Il s’agit de l’avenant n°189 du 28 septembre 2023 qui révise les grilles de salaires minima mensuels ou annuels bruts de référence, à compter du 1er janvier 2024. Le texte a été signé...
Cette saison vous avez signé votre 1er contrat aspirant ou professionnel. Vous touchez pour la première fois des revenus et dès lors, vous allez devoir payer des impôts sur le revenu. Petit rappel des choses à savoir. La règle de base. À partir de 18 ans, vous devez...
Le bulletin des organismes de Sécurité sociale (Boss) vient de publier la hausse du plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2024. La progression de 5,4% qui va bien au-delà de l’inflation envisagée pour 2024. Le plafond annuel de la sécurité sociale...
Recent Comments