Pour certains de nos clients ce n’est pas toujours simple de comprendre lorsqu’on leur parle de droits rechargeables après leur inscription au Pôle emploi. Vous retrouverez ici 2 ou 3 indications sur comment ça fonctionne et surtout comment en bénéficier.
Droit rechargeable : le principe
Ils permettent aux allocataires qui arrivent en fin d’indemnisation de recharger leurs droits et ainsi d’être à nouveau indemnisés par le Pôle emploi. Pour cela il faut remplir deux conditions : avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) depuis qu’ils ont été admis et ne pas avoir démissionné (sauf en cas de démission légitime). Plus un demandeur d’emploi travaille avant que ses droits ne soient épuisés, plus il acquiert de nouveaux droits à l’assurance chômage.
Dans la pratique comment ça fonctionne ?
Prenons un exemple simple, en 2017 vous avez été inscrit à Pôle emploi et on vous a ouvert des droits que vous avez commencé à utiliser. Peu de temps après, vous avez repris un travail et vous vous êtes désinscrits de Pôle emploi. En juillet 2023 vous vous retrouvez à nouveau au chômage.
Une fois votre réinscription effectuée, le Pôle emploi va regarder si il vous reste d’anciens droits que vous pouvez utiliser. Si c’est le cas, vos anciens droits vont être repris jusqu’à épuisement. Une fois arrivé à la fin de vos droits, on va regarder comment vous avez travaillé à partir de la date de votre inscription la plus récente (juillet 2023). Si vous avez travaillé suffisamment (6 mois) on vous ouvre automatiquement de nouveaux droits sur la base de votre contrat le plus récent.
Si vous ne pouvez plus utiliser vos anciens droits car justement ils sont trop anciens à ce moment là on ne prend en compte que vos contrats les plus récents pour calculer votre indemnisation.
Le délai de déchéance des droits c’est quoi ?
Le délai de déchéance des droits, c’est le délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s’ajoute la durée totale du droit initial. Attention ce délai de 3 ans est valable uniquement pour les contrats en CDI. Il n’y a pas de délai de déchéance des droits pour les personnes en CDD.
Exemple : vous êtes un sportif professionnel et votre dernière inscription date de 2015. En 2023 vous vous réinscrivez au Pôle emploi pour la première fois depuis cette date. Comme il n’y a pas de délai de déchéance de vos droits car vous étiez en CDD, on va d’abord reprendre les droits qu’il vous reste de 2015 et une fois qu’ils seront épuisés on recalculera des nouveaux droits sur la base de votre dernier contrat.