Mi-avril, l’administration fiscale va commencer à envoyer les formulaires des déclarations de revenus pour l’année 2023. Que risquez vous si vous ne déclarez pas vos revenus. Quelles sont les pénalités encourues ? Si vous ne remplissez pas votre déclaration de...
Vous venez de recevoir votre relevé de carrière et vous avez constater une ou des erreurs. Pas de panique, vous faites sûrement partie des une personne sur six qui constate une erreur ou un oubli. Comment vous assurer qu’ils ont bien été comptabilisés ? Que faire en...
La Direction générale des finances publiques vient d’établir le calendrier fiscal de 2024. Quels sont les délais pour déclarer ses revenus, l’application des nouveaux taux de prélèvement à la source ou encore les remboursements du crédit d’impôt...
En principe, mettre fin à son contrat de travail n’ouvre pas droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de France Travail. Cependant, vous pouvez obtenir une indemnisation si votre démission est considérée comme légitime. Il existe des cas de départs...
Le recours gracieux est un moyen de tenter de s’opposer à une décision administrative défavorable. Ce recours gracieux peut être un préalable avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. En quoi consiste cette procédure ? Quelles...
Créé en 1999, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) offre la possibilité à deux personnes majeures de s’unir juridiquement, quel que soit leur sexe. Le PACS permet au couple de bénéficier des avantages de l’imposition commune, qui étaient jusqu’alors...
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