Numéro fiscal, comment l’obtenir.
Le numéro fiscal est un identifiant unique destiné à identifier un contribuable lors de ses démarches fiscales. Il se compose de 13 caractères numériques et s’avère obligatoire pour bon nombre de déclarations et démarches. Toute personne physique ayant des...
Le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2023
À compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté...
Incapacité professionnelle permanente (IPP) à la suite d’un accident du travail : petits rappels
Dans le cadre d’une pratique sportive, il peut arriver que l’on soit victime d’un accident du travail. Dans ces cas là, 2 hypothèses peuvent être envisagées : A l’issue de votre arrêt de travail, le médecin du travail considère votre état de santé...
Droit du travail et titre de séjour pour les ressortissants européens ?
Venir travailler en France lorsque l’on vient d’un pays de l’union européenne c’est possible et ça ne demande pas beaucoup de formalités. Le droit au travail et au séjour en France des ressortissants européens. Les ressortissants de ces pays...
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