A partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année 2023 (pour le moment), la durée des droits de certains chômeurs va baisser de 25 %. La durée sera désormais déterminée en fonction de la conjoncture économique.
En cas de situation défavorable du marché du travail :
Si le taux de chômage descend sous la barre des 9 % ou encore, s’il baisse pendant trois trimestres consécutifs, la France entre alors en « période verte ». Si c’est le cas, la durée des droits baissera de 25 % pour les personnes concernées. Conséquence, si une personne avait droit à 24 mois d’indemnisation avant cette réforme, cette durée sera ainsi réduite à 18 mois. Un « complément de fin de droits » (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9 % ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.
En cas de situation favorable du marché du travail :
Un demandeur d’emploi de moins de 53 ans qui justifie d’une durée d’indemnisation de 730 jours se verra notifier un droit de 548 jours après application du coefficient de 0,75. Un demandeur d’emploi de 53-54 ans qui justifie d’une durée de 913 jours se verra notifier un droit de 685 jours après application du coefficient de 0,75 (avec possibilité d’allongement dans la limite de 137 jours en cas de formation).
Un demandeur d’emploi de 55 ans et plus qui justifie d’une durée de 1 095 jours, se verra notifier un droit de 822 jours après application du coefficient de 0,75.
Quels sont les demandeurs d’emploi concernés ?
Sont ici concernés les nouveaux chômeurs inscrits à Pôle emploi dont la fin du contrat de travail a lieu à partir du 1er février 2023. Avant cette date, la mesure ne s’applique pas. Certains métiers ne rentrent pas dans ce nouveau dispositif, comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou encore les dockers. Les collectivités d’Outre-mer ne sont pas concernées. Le gouvernement doit adresser début février aux partenaires sociaux un document d’orientation pour qu’ils planchent sur une nouvelle gouvernance du régime. D’autres changements pourraient donc prochainement voir le jour.
Ce qui ne change pas au 1er février 2023
Au 1er février 2023, il n’y a pas de modifications des règles actuelles en matière, rappelle le Service Public :
- de conditions d’ouverture de droit : vous devrez toujours avoir travaillé au moins 6 mois sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) pour percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
- des périodes prises en compte pour la durée d’affiliation ;
- de durée minimale d’indemnisation (182 jours calendaires) ;
- de maintien des droits ;
- de calcul du salaire de référence ;
- d’application de la dégressivité (au terme de 182 jours indemnisés) ;
- de qualification des évènements majorants rémunérations (EMR) et des évènements neutralisants durée (END) ;
- d’appréciation du délai de déchéance ;
- de règles de l’activité réduite ;
- de montant de l’indemnisation.