Droit du travail et titre de séjour pour les ressortissants européens ?

› 16 Déc 22

Venir travailler en France lorsque l’on vient d’un pays de l’union européenne c’est possible et ça ne demande pas beaucoup de formalités.

Le droit au travail et au séjour en France des ressortissants européens. 

Les ressortissants de ces pays sont dispensés de carte de séjour et d’autorisation de travail. Ils bénéficient de la libre circulation, de séjour et d’accès au marché du travail en France. Ils peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, dans les mêmes conditions que les citoyens français (à l’exception de certains emplois publics ou certaines professions réglementées).

Ils ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour, mais doivent néanmoins être munis d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Il n’y a pas, dans les faits, d’obligation d’enregistrement en France des ressortissants européens, qui peuvent donc prouver leur résidence via un justificatif de domicile récent. Il est à noter qu’en cas d’accueil en France d’un collaborateur européen, ou même Français, sous couvert d’un contrat de travail étranger, des formalités restent à effectuer : il s’agit de la déclaration préalable de détachement.