L’Echange de permis de conduire étranger en France aura maintenant un coût
En arrivant en France, un étranger doit échanger son permis de conduire contre un permis français afin de pouvoir conduire durablement sur le territoire. Le détenteur d’un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ainsi que...
Augmentation du montant des taxes liées aux titres de séjour
Pour obtenir un titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finance pour 2026 prévoit une augmentation de leur coût à partir du 1er mai. Que ce soit pour acquérir une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle...
L’organisateur doit informer les participants sur les assurances !
Les obligations d’information des participants aux événements sportifs en matière d’assurance viennent d’être précisées pour les associations. Celles-ci doivent impérativement informer tous les participants de la couverture de leur assurance. Cette précision vient...
La période de reconversion
La Loi du 24 Octobre 2025 qui transpose des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion ». Ce nouveau dispositif de...
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