En arrivant en France, un étranger doit échanger son permis de conduire contre un permis français afin de pouvoir conduire durablement sur le territoire. Le détenteur d’un permis délivré par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ainsi que...
Pour obtenir un titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finance pour 2026 prévoit une augmentation de leur coût à partir du 1er mai. Que ce soit pour acquérir une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle...
Les obligations d’information des participants aux événements sportifs en matière d’assurance viennent d’être précisées pour les associations. Celles-ci doivent impérativement informer tous les participants de la couverture de leur assurance. Cette précision vient...
La Loi du 24 Octobre 2025 qui transpose des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion ». Ce nouveau dispositif de...
Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2026 a été dévoilé. Les tranches seront revalorisées de 0,9 %. Ainsi, une personne seule gagnant moins de 11 600 € ne paiera pas d’impôts cette année. Avec cette revalorisation des tranches d’imposition, certains foyers qui...
Votre espace sécurisé sur le site des impôts s’appelle désormais « votre espace Finances publiques ». Ce changement de nom s’accompagne de l’arrivée de nouveaux services, dont certains sont déjà disponibles. Cette nouvelle appellation « prépare l’avenir de votre...
Recent Comments