La Direction générale des finances publiques vient d’établir le calendrier fiscal de 2024. Quels sont les délais pour déclarer ses revenus, l’application des nouveaux taux de prélèvement à la source ou encore les remboursements du crédit d’impôt...
En principe, mettre fin à son contrat de travail n’ouvre pas droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de France Travail. Cependant, vous pouvez obtenir une indemnisation si votre démission est considérée comme légitime. Il existe des cas de départs...
Le recours gracieux est un moyen de tenter de s’opposer à une décision administrative défavorable. Ce recours gracieux peut être un préalable avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. En quoi consiste cette procédure ? Quelles...
Créé en 1999, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) offre la possibilité à deux personnes majeures de s’unir juridiquement, quel que soit leur sexe. Le PACS permet au couple de bénéficier des avantages de l’imposition commune, qui étaient jusqu’alors...
Vous êtes un sportif ou une sportive et vous êtes malheureusement actuellement au chômage, est ce que la transformation du Pôle Emploi en France Travail va vous impacter ? et si oui comment ? On a essayé de lister pour vous les grands ou petits changements qui vont...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale. Il s’agit de l’avenant n°189 du 28 septembre 2023 qui révise les grilles de salaires minima mensuels ou annuels bruts de référence, à compter du 1er janvier 2024. Le texte a été signé...
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