La déclaration de revenus c’est à partir du mois d’avril ou de mai mais on a déjà pisté pour vous une petite modification qui est entrée en application depuis le 1er Janvier dernier.
Lorsque vous employez une nounou, une assistante pour du soutien scolaire, un jardinier ou une aide aux personnes âgées ou handicapées, les dépenses sont à indiquer dans sa déclaration d’impôts dans la case 7DB, « Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. »
Grâce à ce dispositif, la moitié de la somme est déduite des impôts. Jusqu’ici, cela n’était que déclaratif, chaque contribuable pouvait noter le montant qu’il souhaitait. Le Service des impôts des particuliers ne procédait pas systématiquement à un contrôle. Il fallait seulement conserver les pièces justificatives (factures principalement) de ces dépenses.
Désormais, la règle a changé. Pour votre prochaine déclaration d’impôts, si vous avez recours à ce dispositif, vous aurez une nouvelle obligation : Il sera impératif de détailler, dans une case, la nature de l’organisme, la personne ou l’entreprise qui a été rémunérée, ainsi que le détail des prestations effectuées, tout en conservant les justificatifs.
Cette nouveauté n’est pas à prendre à la légère car la loi prévoit que le crédit d’impôt ne s’applique désormais que « sous réserve » que le contribuable se soumette à cette obligation. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas bénéficier des 50% de réduction d’impôts. De plus vous vous exposerez à une amende pour avoir mal complété votre déclaration.
Encore une chose à garder en tête pour le printemps.