En juillet dernier un premier coup de canif a été mis dans le statut des micro-entrepreneurs avec une augmentation sur 3 ans des cotisations sociales. C’est maintenant l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € qui vient possiblement modifier en profondeur les conditions du statut.
C’était passé sous les radars tant les discussions sur le budget de l’état s’allongent depuis plusieurs mois mais hier cette mesure a été adoptée par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi de finances, qui avait été déposé le 24 janvier 2025.
Le projet abaisse donc le seuil d’exemption de TVA pour tous les auto-entrepeneurs à 25 000 euros de chiffre d’affaire annuel. Auparavant il existait 2 seuils en dessous desquels on n’avait pas a facturer la TVA (37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales). Avec ce texte tout le monde sera maintenant logé à la meme enseigne. L’objectif du gouvernement est simple : obtenir des recettes supplémentaires.
Si cette proposition est adoptée au Sénat, ces changements auront des conséquences très importantes pour les Sportifs de Haut Niveau qui sont nombreux à avoir adopté ce statut au fil des ans. Il leur permet, à moindre coûts, de pouvoir facturer leurs sponsors sans avoir à assumer une la gestion parfois fastidieuse que peut représenter une entreprise avec une forme juridique plus traditionnelle.
Il conviendra donc de suivre avec attention les débats du Sénat pour voir ce qu’il advient de cette partie du texte.