C’est la nouveauté de la fin d’année. Par un décret publié le 31 décembre 2024 le législateur permet à l’administration fiscale d’utiliser des algorithmes pour collecter et analyser en masse vos contenus rendus publics par les utilisateurs des...
C’est une décision du Conseil d’État du 20 Décembre dernier qui vient de donner plus de précisions sur l’assujettissement des sommes perçues par les sportifs au titre de la redevance d’image, prévue par le code du sport et certaines conventions...
« En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT-MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre » prochain, a confirmé l’assurance maladie le 17 décembre 2024. « Le taux de...
Depuis jeudi dernier les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte qui pourrait être applicable dès le 1er janvier 2025. Il va maintenant être soumis au vote des organisations représentatives et devrait aussi être validé par le gouvernement. Quels...
Un décret paru au Journal officiel le mercredi 30 octobre 2024 prolonge les règles d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2024. C’est la troisième prolongation depuis cet été et elle a pour objectif de permettre aux partenaires sociaux de définir le nouveau...
Est ce que prendre 1500 euros d’amende par compte détenu à l’étranger et non déclaré ça vous branche ??? Si comme nous vous êtes pas fan de payer des amendes il est surement temps de penser à déclarer les comptes que vous détenez à l’étranger aux...
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