Recours gracieux : les conditions et les démarches
Le recours gracieux est un moyen de tenter de s’opposer à une décision administrative défavorable. Ce recours gracieux peut être un préalable avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. En quoi consiste cette procédure ? Quelles...
Quels avantages pour un PACS ?
Créé en 1999, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) offre la possibilité à deux personnes majeures de s’unir juridiquement, quel que soit leur sexe. Le PACS permet au couple de bénéficier des avantages de l’imposition commune, qui étaient jusqu’alors...
France Travail qu’est ce que ça change pour moi ?
Vous êtes un sportif ou une sportive et vous êtes malheureusement actuellement au chômage, est ce que la transformation du Pôle Emploi en France Travail va vous impacter ? et si oui comment ? On a essayé de lister pour vous les grands ou petits changements qui vont...
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