On se pose souvent des questions sur les mi-temps thérapeutiques, a vous donne quelques tips pour que vous soyez au fait des dernières informations importantes.
Le principe du mi-temps thérapeutique
Il s’agit d’un dispositif permettant à une personne de reprendre son activité professionnelle de façon progressive après un accident du travail ou un arrêt de travail pour maladie ou maternité. Il est prescrit par le médecin traitant si l’état de santé de ce dernier le justifie. Le mi-temps thérapeutique peut être demandé par le patient ou conseillé par le médecin.
En règle générale, en temps partiel, le salarié doit travailler au minimum 24h/semaine, sauf si votre convention collective prévoit une autre durée minimale. Cependant, le Code du travail précise que la durée peut être inférieure à 24h en raison de contraintes personnelles. L’avis du médecin, dans le cadre du temps partiel thérapeutique, peut s’analyser comme une contrainte personnelle et vous permettre de travailler plus ou moins de 24h par semaine.
Quel est votre statut pendant le temps partiel thérapeutique ?
En cas de temps partiel thérapeutique, le salarié reprend son activité. Le contrat de travail n’est plus suspendu. Cependant, dès lors qu’il entraîne une modification de votre contrat de travail, ce passage à un mi-temps thérapeutique doit être formalisé par un avenant au contrat de travail.
Temps partiel thérapeutique et congés payés
Lorsque le salarié est en mi-temps thérapeutique, il bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel. 2,5 jours de congés par mois.
Est ce que je peux prendre mes congés pendant un mi-temps thérapeutique ?
La prise des congés pendant un mi-temps thérapeutique est possible. Vous pouvez poser vos congés payés pendant le temps partiel thérapeutique, comme tout salarié à mi-temps ou à temps complet. Cependant, il ne faut pas que les congés payés ajoutés à l’indemnité journalière de sécurité sociale vous fassent bénéficier d’un salaire supérieur à la perte journalière de gain liée à la réduction de votre activité pour cause de mi-temps thérapeutique. Il est donc important que vous préveniez votre CPAM pour éviter que le cumul entre indemnité journalière et paiement des congés payés ne dépasse ce montant.