Petit changement qui est peut être passé inaperçu chez certains mais depuis le 1er juillet le montant du capital de l’ARCE a été modifié. Donnée importante à prendre en compte lorsque l’on fait ses calculs et que l’on est en phase de reprise ou de création d’entreprise. Aujourd’hui les demandeurs d’emploi indemnisés ont toujours deux options :
- Soit le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie tous les mois en fonction de l’activité.
- Soit le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage.
Pour les allocataires du pôle emploi, qui sont inscrits depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE passe donc de 45% à 60% du capital d’ARE restant.
L’ARCE donne lieu à 2 versements égaux :
– Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE
– Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.
Pour les personnes qui sont inscrites comme demandeur avant cette date du 1er juillet 2023, la situation ne change pas vous êtes toujours sur une base de calcul de 45% des droits restants.