Basées hors des frontières, les néobanques comme N26 et Revolut donnent-elles suite aux demandes de saisie ATD du fisc français. Si malgré plusieurs relances, vous n’avez pas payé tout ou partie de vos impôts, l’administration fiscale est en droit d’adresser à votre banque un avis à tiers détenteur (SATD), lui permettant de bloquer vos comptes, puis le cas échéant d’y saisir les sommes impayées. Si elle est facilement mise en ouvre pour les comptes que vous détenez en France. Cette procédure vaut-elle pour les comptes détenus à l’étranger ?
De plus en plus de personnes utilisent des moyens de paiement et des comptes émis par des établissements situés hors des frontières hexagonales. C’est le cas par exemple des N26 ou de Revolut qui comptent chacune plus de 200 000 clients en France.
Une procédure simplifiée
La réponse est oui, ces banques coopèrent avec les autorités fiscales tant qu’elles n’enfreignent pas les obligations réglementaires de leur pays d’origine mais les saisies européennes doivent forcément passer par une décision de justice. Dans le cas d’un SATD, la demande du fisc doit passer par un juge français, qui la transmet à son homologue dans le pays concerné. C’est ce dernier qui peut alors procéder au blocage puis à la saisie du compte. La procédure a été simplifiée ces dernières années, et ne prend que quelques jours. Elle est également payante : 120 euros par demande, auxquels peuvent s’ajouter des frais facturés par la banque.
Des comptes à déclarer au fisc
Les comptes du type N26 ou Revolut doivent impérativement être déclarés à l’administration fiscale. Si vous en avez détenu un au cours de l’année 2022, vous devez donc en faire état dans votre déclaration d’impôts 2023, par le biais d’un formulaire spécifique et ce même s’il a été clos depuis.