De nombreuses entreprises sont sollicitées pour des aides financières pour le bénéfice de sociétés, d’associations ou de personnes (SHN) de tous types. Les sociétés disposent de deux solutions pour aider les organismes qui les sollicitent : le sponsoring et le mécénat. Sponsoring et mécénat font souvent l’objet de confusions. Ces deux notions répondent pourtant à des objectifs distincts pour l’entreprise avec, à la clé, des régimes fiscaux différents.
La grande différence entre sponsoring et mécénat tient à l’existence ou non d’une contrepartie en faveur de l’entreprise.
Dans le cadre d’une dépense de sponsoring, l’entreprise octroie un soutien matériel ou financier à un bénéficiaire dans l’objectif de promouvoir son image. Le versement réalisé par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par le bénéficiaire.
Exemple : Une entreprise verse une somme de 50 000 euros à un club sportif pour que ce dernier inscrive le nom de l’entreprise sur les maillots de son équipe professionnelle. La somme versée par l’entreprise a pour contrepartie une opération publicitaire et doit donc être qualifiée de dépense de parrainage.
Pour le mécénat, l’entreprise a apporté sans contrepartie un soutien direct à un bénéficiaire, chargé d’une mission d’intérêt général. Le don, soit un apport financier sous forme de mécénat, est octroyé en nature, en numéraire ou de compétence.
Exemple : Une entreprise verse une somme de 25 000 euros à une association qui lutte contre les discriminations à l’embauche : la dépense constitue une dépense de mécénat.
Sponsoring et mécénat : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
La dépense de parrainage réalisée est directement déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges. La dépense doit notamment être réalisée en présentant un intérêt général à l’entreprise et être génératrice de retombées économiques.
La contrepartie doit être proportionnée au montant des dépenses. À ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l’entreprise ont bien été exposés au public. Une précision s’impose donc au niveau de la rédaction des contrats.
La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, est soumise à la TVA. Ce n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.
Le traitement fiscal d’une dépense de mécénat
La dépense du mécénat ne donne pas lieu à une déduction fiscale au niveau des bénéfices. La dépense de mécénat donne lieu à une réduction d’impôt. Cette dernière est néanmoins limitée à 60 % du montant du don dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaires. Dépenses de sponsoring et mécénat se doivent d’être correctement qualifiés. Cette qualification engendre, d’importantes conséquences au niveau fiscal tant en matière d’imposition des bénéfices, que de TVA.