Dans le cadre de la nouvelle réforme de travail travail il fallait bien lire entre les lignes pour trouver une petite subtilité au sujet de l”ARCE. Nous l’avons fait pour vous.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi en demander à bénéficier de leur ARE sous forme de capital au moment où ils se lancent dans un projet entrepreneurial. Depuis le 1er juillet 2023 cette aide est égale à 60% du montant des droits restants de l’allocation de retour à l’emploi. Le paiement de celle-ci se fait en deux versements ; le premier versement de la moitié du montant dès que toutes les conditions d’attribution sont remplies, puis un second versement 6 mois après la date de création de l’entreprise, à condition d’exercer toujours l’activité pour laquelle vous avez bénéficié de l’ARCE.
Ce qui change à partir du 1er décembre 2024
Tout n’est pas modifié mais vous devrez remplir les deux conditions pour bénéficier du second versement de l’ARCE :
- Toujours exercer l’activité au titre de laquelle l’aide vous a été accordée ;
- Et ne pas être titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Cette modification intervient alors que 8% des bénéficiaires de l’ARCE reprendraient un CDI à temps plein tout en continuant à bénéficier de l’ARCE. Ce qui n’est normalement pas possible. Soyez donc vigilant à ne pas vous salarier à temps complet au sein de l’entreprise que vous avez créée car cela pourrait vous coûter la moitié de votre ARCE.