Dans le cadre de la nouvelle réforme de travail travail il fallait bien lire entre les lignes pour trouver une petite subtilité au sujet de l »ARCE. Nous l’avons fait pour vous.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi en demander à bénéficier de leur ARE sous forme de capital au moment où ils se lancent dans un projet entrepreneurial. Depuis le 1er juillet 2023 cette aide est égale à 60% du montant des droits restants de l’allocation de retour à l’emploi. Le paiement de celle-ci se fait en deux versements ; le premier versement de la moitié du montant dès que toutes les conditions d’attribution sont remplies, puis un second versement 6 mois après la date de création de l’entreprise, à condition d’exercer toujours l’activité pour laquelle vous avez bénéficié de l’ARCE.
Ce qui change à partir du 1er décembre 2024
Tout n’est pas modifié mais vous devrez remplir les deux conditions pour bénéficier du second versement de l’ARCE :
- Toujours exercer l’activité au titre de laquelle l’aide vous a été accordée ;
- Et ne pas être titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Cette modification intervient alors que 8% des bénéficiaires de l’ARCE reprendraient un CDI à temps plein tout en continuant à bénéficier de l’ARCE. Ce qui n’est normalement pas possible. Soyez donc vigilant à ne pas vous salarier à temps complet au sein de l’entreprise que vous avez créée car cela pourrait vous coûter la moitié de votre ARCE.