Quand se fait la régularisation des impôts ?

› 9 Mar 22

Dans le calendrier fiscal, il y a quelques grandes dates que tout le monde retient.

  • Entre les mois d’avril et de juin : la déclaration de revenus de l’année précédente doit être réalisée en ligne ou sur papier. 
  • À la fin du mois de juillet : l’avis d’imposition est accessible en ligne depuis son espace personnel sur le site impôts.gouv.fr. La version papier arrive quant à elle un peu plus tard dans les boîtes aux lettres. 

Toutefois, depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, une nouvelle étape s’ajoute au calendrier fiscal : celle de la régularisation des impôts. 

Si elle est encore très récente, elle est attendue par certains, car elle peut être synonyme d’un remboursement en leur faveur ou d’une régularisation (par exemple un auto-entrepreneur qui n’a pas opté pour le versement libératoire). 

En quoi consiste la régularisation de l’impôt ? 

Une fois votre déclaration de revenus complétée et envoyée, l’administration dressera le bilan de votre situation fiscale en 2022, pour calculer en fonction, le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2021.

La régularisation intervient l’année suivant le prélèvement de l’impôt à la source, afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez, par rapport à l’impôt réellement dû. Celle-ci permet donc à chacun d’adapter la somme qu’il doit à l’administration fiscale au regard de sa situation. 

Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2021, votre situation est en équilibre et vous n’avez aucune démarche à réaliser.

À l’inverse, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2021, deux cas de figures peuvent alors se présenter :

  • Vous bénéficiez d’un remboursement du trop perçu par l’administration fiscale,
  • Vous avez un montant à payer (ou solde à payer) pour compléter ce que vous avez déjà versé. C’est ce que l’on appelle un complément d’impôt.

Dans tous les cas, l’administration fiscale vous préviendra par courrier, en vous précisant le montant à rembourser ou à recevoir.

Quand aura lieu la régularisation en 2022 ? 

En résumé, voici les dates importantes à retenir concernant la régularisation de vos impôts en 2022 :

7 avril 2022 (et jusqu’au 7 juin en fonction des régions) : déclaration des revenus 2021 par internet.

19 mai 2022 : date limite de déclaration des revenus 2021 en version papier.

Entre le 22 juillet et le 5 août 2022 : remboursement au contribuable des trop-perçus, soit par virement bancaire, soit par chèque.

26 septembre 2022 : prélèvement en une fois du reste à payer par le contribuable, si le montant dû est inférieur ou égal à 300 euros.

26 septembre, 24 octobre, 24 novembre et 26 décembre 2022 : prélèvement en quatre fois du reste à payer par le contribuable, si le montant dû est supérieur à 300 euros.

Important : si vous souhaitez mettre à jour vos coordonnées bancaires, il faut le faire AVANT le 1er juillet 2022.