Plus que toute autre activité professionnelle, le sport induit des risques pour la santé nécessitant la prise en charge des frais directs et indirects, ainsi que des garanties de ressources pendant la période d’inactivité.
Deux situations peuvent être identifiées :
- Le sportif ne possède pas de contrat de travail.
- Le sportif est titulaire d’un contrat de travail.
Vous êtes un sportif dépourvu de contrat de travail
En cas de blessure, l’assurance adossée à la licence couvre les risques de blessure et/ou d’incapacité temporaire consécutifs à l’accident survenu à l’occasion de la pratique sportive (entraînement ou compétition).
On ne saurait donc trop attirer votre attention sur l’importance de la déclaration d’accident.
En effet, lorsqu’un accident survient, il est indispensable de compléter le formulaire de déclaration d’accident dans le délai indiqué sur celui-ci (entre 2 à 5 jours max) et de le transmettre à l’assureur fédéral. Sans cette formalité administrative substantielle, il n’y aura pas de prise en charge possible.
Dans tous les cas, cette déclaration d’accident faite auprès de l’assureur fédéral, n’exclut pas d’accomplir la même démarche auprès de sa propre compagnie d’assurance ou de sa propre mutuelle.
Nous vous invitons donc à lire très attentivement vos conditions générales et particulières du contrat d’assurance inclus dans votre licence, afin d’éviter les mauvaises surprises, et constater à votre détriment que l’assurance souscrite ne correspond pas à vos besoins.
Vous êtes un sportif titulaire d’un contrat de travail pour votre activité de sportif
Dans cette hypothèse, le contrat de travail entraîne automatiquement le bénéfice de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale des salariés. Il s’agit donc, en cas de blessure, de faire établir par l’employeur une déclaration d’accident de travail qui sera transmise à la CPAM.
Dès lors, le salaire correspondant à l’incapacité temporaire de travail sera remplacé par des indemnités journalières majorées et les frais médicaux engagés seront quasi intégralement pris en charge. Ces indemnités seront le cas échéant complétées par une couverture complémentaire prévue par le contrat de prévoyance mis en place par la convention nationale du sport, ainsi que par les accords propres à chaque discipline.
Attention : le paiement des indemnités journalières peut être, soit directement versé au salarié, soit être versé à l’employeur, qui pour sa part aura maintenu le paiement du salaire (c’est le mécanisme de la subrogation).
Point de vigilance en cas de changement de club.
Il faut absolument s’assurer du transfert de son dossier vers la CPAM de son nouveau lieu de résidence lorsque l’on change de club et à fortiori lorsque l’on ne peut exercer son activité professionnelle en raison d’un accident de travail, afin d’éviter les risques de non paiement des indemnités, voir de versement des indemnités journalières en cas de subrogation de paiement.