Le prélèvement à la source va subir une modification importante qui va corriger certaines inégalités fiscales au sein des couples mariés ou pacsés. Cette réforme, introduite dans la loi de finances 2024, impactera surtout les couples aux revenus inégaux, et pourrait alléger la charge fiscale de nombreux contribuables, notamment les femmes dont les revenus sont souvent inférieurs.
Actuellement, les couples mariés ou pacsés se voient appliquer un taux de prélèvement unique basé sur leurs revenus communs, indépendamment de leurs salaires. Dans un foyer aux revenus déséquilibrés, ce système désavantage le conjoint gagnant moins, en appliquant un taux global plus élevé que celui auquel il serait soumis s’il était imposé séparément.
L’individualisation du taux est déjà possible, mais reste optionnelle et souvent sous-utilisée par les couples mariés ou pacsés. En raison de l’application automatique du taux global du foyer, beaucoup de contribuables ne se penchent pas sur cette option.
Depuis septembre 2025, il a été introduit un taux de prélèvement individualisé par défaut pour chaque conjoint sur ses revenus personnels, tandis que le taux commun du foyer ne s’appliquera qu’aux revenus partagés, comme les revenus locatifs ou les placements.
Les couples pourront cependant choisir de rester au taux unique de leur foyer s’ils le souhaitent, mais cela devra être une décision conjointe, et non plus individuelle.