Depuis jeudi dernier les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte qui pourrait être applicable dès le 1er janvier 2025. Il va maintenant être soumis au vote des organisations représentatives et devrait aussi être validé par le gouvernement.
Quels sont les principaux changements :
1/ Les mois de 30 jours
à partir du janvier l’indemnisation sera calculée sur des mois de 30 jours et non plus de 31 (pour certains mois). Cela correspond à une perte de 6 jours d’indemnisation sur l’année pour les allocataires.
2/ Rabotage de l’aide pour les créateurs d’entreprise.
Pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, le texte prévoit des dispositions pour limiter des « effets d’aubaine », alors qu’actuellement l’allocataire peut dans certains cas percevoir une aide alors qu’il a repris un CDI à temps plein.
3/ Baisse des indemnités pour les travailleurs frontalier.
Application d’un coefficient au droits étrangers en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel les demandeurs d’emploi ont travaillé.
4/ Cinq mois de travail pour être indemnisable.
on coupe la poire en deux en faisant un petit bon en arrière en revenant à 5 mois travaillés (au lieu de 6) pour bénéficier d’une indemnisation.
5/ 18 mois d’indemnisation maximum.
Cette fois c’est acté, la durée maximale d’indemnisation est plafonnée à 18 mois.
6/ Dégressivité
Le principe de dégressivité ne sera plus appliquée à partir de 55 ans.
7/ Saisonniers
La condition d’affiliation est abaissée à 5 mois. Le plafond des périodes non travaillées prises en compte dans le calcul de l’allocation est également abaissé.