La loi Plein Emploi de 2023 a fait évoluer la législation autour de l’abandon de poste : celui-ci est désormais considéré comme une présomption de démission.
À ce titre, en vertu de l’article L1237-1-1 du Code du travail, l’abandon de poste, comme la démission, ne peut plus permettre à l’employé de prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
L’employeur a cependant l’obligation légale de demander par écrit à son employé (via lettre recommandée ou remise en main propre) de justifier son absence et de retourner à son poste dans un délai qui doit être au minimum de 15 jours calendaires à partir de la date de remise du courrier.
Le salarié renvoyé pour abandon de poste peut de son côté demander la réévaluation de sa situation après 121 jours de chômage afin d’espérer toucher l’ARE mais cela est soumis à l’approbation de la demande par une commission paritaire.
En cas de refus, la période de non indemnisation peut être prolongée jusqu’à un nouvel examen par la commission partiaire.