L’administration fiscale peut elle utiliser les contenus des réseaux sociaux?

› 23 Jan 25

C’est la nouveauté de la fin d’année. Par un décret publié le 31 décembre 2024 le législateur permet à l’administration fiscale d’utiliser des algorithmes pour collecter et analyser en masse vos contenus rendus publics par les utilisateurs des plateformes Instagram, Facebook, X, TikTok ou LinkedIn…

Si vos posts sur les réseaux sociaux laissent envisager que vous avez un train de vie supérieur à vos revenus déclarés, le FISC pourra les utiliser contre vous notamment pour détecter des infractions graves commises par des particuliers ou des entreprises comme des activités illicites, une minoration ou une dissimulation de recettes ou de revenus ou encore une fausse domiciliation fiscale à l’étranger.

Tout cela est bien entendu contrôlé par la CNIL car seulement les services spécialement habilités du ministère des finances ne peuvent exploiter que les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément rendus public.

Cependant les messages envoyés en privé entre deux internautes ne sont pas concernés par cette surveillance.