Le délai de carence représente la période comprise entre la fin de votre contrat de travail et votre premier jour indemnisable par Pôle Emploi . Lors de cette période, qui peut être plus ou moins longue, vous ne bénéficierez d’aucune entrée d’argent.
Le point de départ du délai de carence se calcule en fonction du jour de votre inscription à Pôle Emploi. Attention l’inscription n’est pas automatique après la fin de votre contrat, c’est à vous de faire la démarche le plus rapidement possible.
Une fois votre carence épuisée, c’est le départ normal de votre période d’indemnisation par le Pôle Emploi.
Quels sont les trois éléments principaux pris en compte par Pôle Emploi pour calculer le délai de carence ?
1 – Le délai d’attente légal
Quelle que soit votre situation, Pôle Emploi applique un différé de vos indemnisations chômage de 7 jours, c’est-à-dire que le calcul de vos allocations chômage ne débutera que 7 jours calendaires après votre inscription.
Ce délai de carence n’est applicable qu’une fois par année civile.
Exemple :
Mon contrat s’arrête le 30 juin 2022, je m’inscris le 1er juillet 2022 : mon indemnisation peut commencer à partir du 8 Juillet. Pour ce premier mois d’indemnisation, je ne toucherais donc que 22 jours d’ARE.
2 – Le différé d’indemnisation des congés payés
Le différé d’indemnisation des congés payés correspond au nombre de jours de congés payés qu’il vous restait au moment de votre départ, que votre employeur vous a versé sous forme d’indemnités.
C’est pourquoi il est primordial d’être attentif à la fois à ce qui est inscrit sur vos fiches de paie (décompte des congés payés sur l’année) et au solde de vos congés payés qui figurera dans votre solde tout compte !
Exemple :
Mon contrat s’arrête le 30 juin, je m’inscris le 1er juillet 2022. Dans mon solde de tout compte, je vois qu’il y a 10 jours de congés payés que je n’ai pas pris avant la fin de mon contrat. 7 jours de carence + 10 jours de congés payés = 17 jours de carence. Mon indemnisation ne commencera pas avant le 18 juillet.
3 – Le différé d’indemnisation spécifique
Le différé d’indemnisation spécifique s’applique dès lors que l’employeur vous verse une indemnité de licenciement supra-légale, c’est-à-dire une indemnité supérieure au montant minimum légal.
Cette indemnité supra-légale ne fait perdre aucun droit et ne diminue pas la durée d’indemnisation, mais elle augmente le délai de carence. Toutefois, le différé ne peut pas excéder 150 jours (5 mois) et 75 jours en cas de licenciement économique.
Exemple :
Je suis en fin de contrat au 30 juin 2022. J’ai touché une indemnité de licenciement supra-légale et pas d’indemnisation de congés payés. Pour déterminer le nombre de jours de carence, il vous suffit de diviser son montant par 90.
Si vous avez été indemnisé à hauteur de 10 000 euros (alors que l’indemnité légale s’élève normalement à 6 300 euros), l’indemnité supra-légale s’élève à 3 700 euros (10 000 – 6 300). Le différé spécifique sera donc égal à : 3 700 / 90 = 41,12 jours, soit 41 jours.
Votre délai de carence Pôle Emploi correspondra à 7 jours (délai d’attente légal) + 41 jours (différé d’indemnisation spécifique) soit 58 jours au total. Votre indemnisation débutera le 5 septembre 2022.
BON À SAVOIR
Tous ces délais sont cumulatifs et peuvent s’appliquer tous les trois si les conditions sont remplies.
Ce sont des différés d’indemnisation, c’est-à-dire qu’ils décalent le point de départ du premier jour du versement de l’allocation, mais qu’ils ne raccourcissent pas la durée de votre indemnisation.