Il faudra bien évidemment l’accord du gouvernement mais les partenaires sociaux se sont entendus sur un nouvel accord sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Cet accord a été approuvé par le Medef et au moins deux syndicats, la CFDT et la CFTC.
En substance, les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois de travail au cours des derniers 24 mois, contre 6 depuis le mois de février 2023.
Les partenaires sociaux prévoient également d’assouplir la formule de calcul de l’allocation journalière. Depuis 2021, le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base pour déterminer le montant des allocations chômage, a été révisé. C’est le revenu mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi sur une période de 24 ou 36 mois qui est pris en compte. Cela signifie donc que les périodes d’inactivité sont également intégrées dans le calcul de l’indemnité, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ce qui a donc conduit à une baisse du montant versé aux demandeurs d’emploi. le gouvernement a fixé un plafond pour le nombre de jours non travaillés pouvant être pris en compte dans le calcul du SJR, à 75%.
Les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier le mode de calcul des allocations chômage. Ils proposent de réaliser un paiement mensuel qui serait calculé sur la base de 30 allocations journalières, quel que soit le nombre de jours dans le mois. Ce qui équivaut à une baisse de droits pour les demandeurs d’emploi (perte de cinq jours d’indemnisation pour les chômeurs sur une année, voire six pour les années bissextiles) car les indemnités ne seraient plus calculées sur 30 ou 31 jours selon les mois.
Enfin, sur le sujet de la dégressivité par contre pas d’évolution. Le système reste en place malgré les demandes de certains partenaires sociaux de supprimer le dispositif. On restera donc sur 6 mois d’indemnisation à taux plein puis une dégressivité des droits de 25%.
Cet accord doit maintenant être validé par le gouvernement pour une mise en application à partir du 1er Janvier.