Comment déclarer un arrêt maladie? c’est la question que se pose beaucoup de sportifs qui bénéficient de contrats avec des compléments pôle emploi. Le sport professionnel réserve parfois beaucoup de surprises notamment celle de voir régulièrement son futur employeur proposer un contrat qui prend en compte un complément payé par un tiers….l’assurance chômage.
Si cette pratique peut poser (légitimement) des questions éthiques (nous avons bien évidemment un avis sur la question), elle n’en demeure pas moins légale puisque la Loi autorise un demandeur d’emploi qui reprend une activité professionnelle avec un salaire inférieur à son ARE à le compléter grâce au maintenant du versement d’une partie de celle-ci.
Cependant le niveau élevé d’accident du travail dans le sport n’est pas sans conséquences sur le versement de cette part complémentaire pour nos « sportifs chomeurs ». Lorsque l’on est en maladie professionnelle ou en accident du travail, on devient automatiquement plus « activement à la recherche d’un emploi » et dès lors non éligible à un versement de son complément d’ARE.
Pour le salarié sportif la conséquence est sans appel, l’ARE n’est plus versée et c’est la sécurité sociale qui prend le relai avec des plafonds et montants très différents de ce que le sportif pouvait percevoir sur un mois normal.
Si le contrat avec son club ne prévoit pas des dispositions particulières pour ces périodes, le sportifs se retrouve bien souvent avec une perte financières sèche et si en plus il a la « mauvaise bonne idée » de ne pas déclarer cette évènement au pôle emploi, il peut facilement se retrouver avec un trop perçu à devoir rembourser.
Mais alors que faire?
La première des choses est déjà d’être au courant des conséquences sur votre situation financière en cas de paiement par le pôle emploi d’une ARE et d’un accident du travail. Si vous avez lu cet article jusqu’ici maintenant vous savez.
Ensuite sur l’aspect pratique, lors de votre actualisation de la fin du mois au pôle emploi, vous devez obligatoirement déclarer cet évènement lorsque vous répondez aux questions sur votre situation personnelle et vous devez également transmettre les documents / certificats d’arrêt au pôle emploi ainsi que les relevés de sécurité sociale.
Quelles conséquences de la déclaration ?
- Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
- Pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme « non-disponible ».
- Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Le complément pôle emploi est donc une bonne idée mais dans un sport hautement accidentogène il est a considérer avec une très grande attention.