Est ce que prendre 1500 euros d’amende par compte détenu à l’étranger et non déclaré ça vous branche ??? Si comme nous vous êtes pas fan de payer des amendes il est surement temps de penser à déclarer les comptes que vous détenez à l’étranger aux impôts Français. Quelles sont vos obligations
- Vous devez déclarer les comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
- Vous devez déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
- Les comptes d’actifs numériques sont aussi concernés par cette obligation.
- Vous devez aussi déclarer les contrats d’assurance-vie.
Comment faire ?
il existe une formulaire CERFA que vous devez remplir puis envoyer soit lors de votre déclaration de revenus où bien dès que possible via votre espace personnel sur le site impôts.gouv.
Comme la prévention est souvent bien meilleure que la sanction surtout quand elle touche le porte-monnaie, on a pensé qu’un petit rappel était mieux qu’une grosse sanction.