Des sportifs de haut niveau ou professionnels qui préparent les JO et qui sont inscrits à France Travail, ce n’est pas une situation si anodine que ça. Depuis de nombreuses années, JO ou pas, cette situation existe lorsque des sportifs préparent des échéances et jouent avec des équipes de France. Même si elle ne tend pas à se généraliser, elle peut, pour les sportifs concernés, entraîner des problèmes, notamment pour leur indemnisation. Notre expérience en matière d’accompagnement, et les échanges réguliers que nous avons avec des sportifs nous ont déjà mis devant ces situations complexes.
On vous donne un vrai exemple : Une sportive professionnelle en fin de contrat avec son club, s’inscrit à France Travail le 1er juillet, quelques semaines plus tard elle est sélectionnée pour participer à des compétitions avec l’équipe nationale tout en étant inscrite. Elle fait son actualisation, perçoit son ARE mais lors d’un contrôle de recherche d’emploi, France Travail se rend compte qu’elle participe à des compétitions et se rend aussi hors du territoire alors qu’elle est inscrite sur les listes de demandeuse d’emploi. Son dossier est alors transmis au service contentieux qui décide de la radier des listes et de lui demander de rembourser les sommes qu’elle a perçu et alors même qu’elle ne touche pas d’argent de la part de la fédération. Malgré, sa bonne soi et une attestation de la Fédération, France Travail ne reviendra pas sur sa décision et maintiendra les sanctions.
Cet été certains sportifs seront déjà dans cette situation (nous avons déjà accompagné un sportif paralympique sur cette ce point il y a quelques jours) et a n’en pas douter, cet été plus que jamais, les agents de France Travail auront les yeux rivé sur leurs écrans (d’ordinateur ou de TV) et pourront aisément comparer la liste des athlètes de l’équipe de France et les listes de France Travail.
Si vous êtes dans cette situation (que nous qualifions personnellement d’incongrue) n’hésitez pas à nous appeler pour que nous en discutions ensemble.
Cette situation n’est pas sans nous rappeler la décision récente de la Cour de Cassation qui vient de trancher la question du bénévolat lorsque l’on est inscrit à France Travail.
Pour la Cour de cassation, le bénévolat peut tout à fait empêcher un demandeur d’emploi de toucher ces aides. En cause, pour les juges chargés de cette affaire, une activité bénévole peut être non rémunérée, mais intéressée. C’est le cas d’une activité bénévole dans une entreprise ou une société civile familiale, dans lesquelles le chômeur a un intérêt.
Le demandeur d’emploi en question assurait la gérance d’une entreprise agricole et des mandats sociaux au sein de sociétés familiales. Bien qu’il ne soit pas rémunéré pour les tâches qu’il effectuait, les juges estiment que les activités profitent tout de même à l’intéressé. En clair, la réussite de ces projets familiaux est profitable à ce demandeur d’emploi.
Pour les juges responsables de ce dossier, effectuer une activité bénévole de façon intéressée n’est pas compatible avec la recherche effective et permanente d’un emploi, et ce, car elle n’est pas désintéressée. Or, pour toucher l’allocation chômage, le demandeur d’emploi doit prouver qu’il est à la recherche active d’un travail.