Si votre salarié utilise à des fins professionnelles et personnelles le véhicule que vous mettez à sa disposition, son utilisation privée constitue un avantage en nature soumis à cotisations. Vous pouvez évaluer cet avantage en nature soit sur la base d’un forfait, soit sur la base des dépenses réellement engagées par votre salarié.
Les règles pour calculer l’avantage en nature véhicule ont changé depuis le 1er février 2025.
Il vous faut prendre en compte la date à laquelle vous mettez le véhicule à disposition de votre salarié : à partir du 1er février 2025 ou avant cette date. La date de mise à disposition est la date d’attribution du véhicule qui figure dans l’accord conclu entre votre salarié et vous-même.
Véhicule acheté âgé de 5 ans ou moins
Sans carburant : 15 % du coût d’achat
Avec carburant : 15 % du coût d’achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 20 % du coût d’achat
Véhicule acheté âgé de 5 ans ou plus
Sans carburant : 10% du coût d’achat
Avec Carburant : 10 % du coût d’achat + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 15 % du coût d’achat.
Véhicule loué ou en location avec option d’achat (LOA)
Sans carburant : 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance)
Avec carburant : 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) + frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou 67 % du coût global (location, entretien, assurance, carburant utilisé à titre privé et professionnel et toutes les taxes afférentes)
°L’avantage évalué pour un véhicule loué est plafonné au montant de l’avantage en nature qui aurait été évalué si l’employeur avait acheté le véhicule. Le prix de référence du véhicule retenu correspond à son prix d’achat TTC par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur à la date de début du contrat.
La valeur de l’avantage en nature à soumettre à cotisations s’obtient en :
– calculant le coût de l’achat ou le coût global annuel de la location, et en déterminant les dépenses réelles ;
– appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
– ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur.
Particularités pour les véhicules 100 % électriques
- Si le véhicule respecte le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique, vous utilisez le barème ci-dessus auquel vous appliquez une réduction de 70 % sur le montant de l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an en 2025 ;
- Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.